Journal Officiel 1923 N°7 du 01/04/1923
- Arrêté du 29 mars 1923 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete (exercice 1922), divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 54.282 fr. 79
Voir Arrêté du 29/03/1923
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- Arrêté du 29 mars 1923 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete (exercice 1922), un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de 11.600 francs
Voir Arrêté du 29/03/1923
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- Arrêté du 28 mars 1923 autorisant la réintégration au service local d'une partie de la subvention allouée à l'hôpital civil pour 1922
Voir Arrêté du 28/03/1923
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- Décision du 17 mars 1923 nommant M. Faugerat, deuxième juge suppléant par intérim près le tribunal de première instance de Papeete
Voir Décision du 17/03/1923
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- Décision du 30 mars 1923 nommant provisoirement M. Chadourne Yves-Jean-Marc, juge suppléant près le tribunal de première instance de Papeete
Voir Décision du 30/03/1923
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- Décision du 30 mars 1923 désignant M. Chadourne, juge suppléant p.i., pour remplir provisoirement les fonctions de juge de paix à compétence étendue aux îles Australes
Voir Décision du 30/03/1923
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- Secrétariat général. - Avis de concours
Voir Avis du 01/04/1923
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- Décision n° 139 du 15 mars 1923 rapportant la décision n° 355 du 9 septembre 1922
Voir Décision n° 139 du 15/03/1923
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- Décision n° 141 du 17 mars 1923 nommant M. V. Ferrier Janeau, infirmier, à titre provisoire à Rikitea (Gambier)
Voir Décision n° 141 du 17/03/1923
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- Décision n° 142 du 19 mars 1923 désignant les membres d'une commission chargée de vérifier le compte de gestion de 1922 de M. Villierme, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole
Voir Décision n° 142 du 19/03/1923
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