Journal Officiel 1923 N°9 du 01/05/1923
- Décret du 28 février 1923 instituant le régime des retraites du personnel des travaux publics et des mines des colonies (Arrêté de promulgation du 26 avril 1923)
Voir Décret du 28/02/1923
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- Décret du 1er mars 1923 modifiant les articles 117, 119, 120 et 121 du décret du 7 juin 1922, portant réglement de police sanitaire maritime aux colonies (Arrêté de promulgation du 26 avril 1923)
Voir Décret du 01/03/1923
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- Arrêté du 14 avril 1923 portant approbation de la délibération de la commission permanente du Conseil supérieur des églises tahitiennes relative à l'acquisition d'une parcelle de terre pour la paroisse de Papeari
Voir Arrêté du 14/04/1923
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- Décision du 19 avril 1923 désignant M. Maubernard Jean-Marie, vérificateur des douanes, comme fonctionnaire adjoint au juge président du tribunal supérieur siégeant au criminel pour l'année 1923
Voir Décision du 19/04/1923
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- Décision du 20 avril 1923 rapportant celle du 30 mars 1923 nommant provisoirement M. Chadourne, juge suppléant
Voir Décision du 20/04/1923
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- Arrêté du 21 avril 1923 rapportant celui du 24 mars 1917 (état civil des îles Moruroa et Marutea) et rattachant l'île de Moruroa à la circonscription de Rikitea (Gambier) au point de vue de l'état civil
Voir Arrêté du 21/04/1923
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- Décision du 25 avril 1923 installant dans ses fonctions M. Chardon Alfred, juge suppléant au tribunal de première instance de Papeete
Voir Décision du 25/04/1923
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- Arrêté du 25 avril 1923 rapportant celui du 23 février 1923, et rouvrant le cercle Si Ni Tong, également apportant modifications et addition de texte aux statuts du dit cercle
Voir Arrêté du 25/04/1923
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- Arrêté du 26 avril 1923 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés à divers contribuables pour impôt sur la propriété bâtie concernant l'année 1922
Voir Arrêté du 26/04/1923
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- Arrêté du 26 avril 1923 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1922 et autorisant le remboursement d'une somme de 598 fr. 76 centimes
Voir Arrêté du 26/04/1923
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