Journal Officiel 1923 N°9 du 01/05/1923
- Arrêté du 26 avril 1923 dégrèvant le sieur François Dauphin du montant de l'imposition de la patente de marchand de perles aux Tuamotu pour l'année 1922
Voir Arrêté du 26/04/1923
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- Arrêté du 26 avril 1923 ayant pour objet d'apporter des modifications au budget de l'exercice 1923 : 1° réduction des crédits du Chap. 10 art. 9, du Chap. 14 art. 5 ; 2° augmentation des crédits du Chapitre 9, art. 9, par virement d'une somme de 6.000 francs du Chap. 10, art. 9 et de celle de 3.565 francs du Chap. 14, art. 5
Voir Arrêté du 26/04/1923
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- Décision du 26 avril 1923 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire dans la colonie pour l'année 1923
Voir Décision du 26/04/1923
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- Arrêté du 26 avril 1923 établissant une prime à la fabrication en faveur d'industries nouvelles
Voir Arrêté du 26/04/1923
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- Décision du 27 avril 1923 nommant M. Paul Antoine, président du Conseil du contentieux administratif
Voir Décision du 27/04/1923
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- Arrêté du 27 avril 1923 donnant quitus à M. Villierme, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole pour sa gestion de l'année 1923
Voir Arrêté du 27/04/1923
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- Décision du 28 avril 1923 désignant M. Gentil comme commissaire du gouvernement au Conseil du contentieux administratif pour l'année 1923
Voir Décision du 28/04/1923
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- Décision du 28 avril 1923 nommant un magistrat pour faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l'année 1923
Voir Décision du 28/04/1923
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- Circulaire du 21 avril 1923 à Messieurs les chefs de district
Voir Circulaire pays du 21/04/1923
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- Exequatur du 1er mai 1923 est accordé à M. Charles Bérard en qualité de consul de Belgique à Papeete
Voir Exequatur du 01/05/1923
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