Journal Officiel 1924 N°1 du 01/01/1924
- Décret du 20 septembre 1923 portant institution de commissions départementales du domaine national (Arrêté de promulgation du 13 décembre 1923)
Voir Décret du 20/09/1923
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- Décret du 28 septembre 1920 portant réorganisation du Conseil supérieur des colonies (Arrêté de promulgation du 13 décembre 1923)
Voir Décret du 28/09/1920
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- Décret du 20 octobre 1923 complétant l'article 11 du décret du 28 septembre 1920 (Arrêté de promulgation du 13 décembre 1923)
Voir Décret du 20/10/1923
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- Décret du 29 juillet 1923 modifiant divers articles du décret du 31 mai 1862 portant règlement général de la comptabilité publique (Arrêté de promulgation du 19 décembre 1923)
Voir Décret du 29/07/1923
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- Exposé des motifs du budget de l'exercice 1924
Voir Autres du 01/01/1924
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- Arrêté du 18 décembre 1923 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1924
Voir Arrêté du 18/12/1923
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- Tarif des taxes à percevoir pendant l'année 1924, au profit du service local
Voir Autres du 01/01/1924
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- Arrêté du 14 décembre 1923 modifiant l'article 6 de l'arrêté du 17 mai 1886, portant réorganisation du corps des défenseurs, et l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1918, relatif au même objet
Voir Arrêté du 14/12/1923
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- Décision du 22 décembre 1923 organisant le bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1924
Voir Décision du 22/12/1923
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- Arrêté du 22 décembre 1923 rapportant celui du 16 mars 1917 et prescrivant le nettoyage des vanillères
Voir Arrêté du 22/12/1923
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