Journal Officiel 1924 N°10 du 16/05/1924
- Loi du 15 mars 1924 modifiant la loi du 12 juillet 1919 sur l'élection des députés (Arrêté de promulgation du 8 mai 1924)
Voir Loi du 15/03/1924
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- Décret du 5 avril 1924 rendant applicables aux colonies : 1° la loi du 15 mars 1924 modifiant la loi du 12 juillet 1919 sur l'élection des députés ; 2° la loi du 20 mars 1924 concernant l'envoi et la distribution des bulletins de vote, des circulaires électorales et des cartes électorales (Arrêté de promulgation du 8 mai 1924)
Voir Décret du 05/04/1924
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- Décret du 25 mars 1924 approuvant le budget local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1924
Voir Décret du 25/03/1924
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- Loi du 20 mars 1924 concernant l'envoi et la distribution des bulletins de vote, des circulaires électorales et des cartes électorales (Arrêté de promulgation du 8 mai 1924)
Voir Loi du 20/03/1924
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- Décret du 28 mars 1924 fixant la date du deuxième tour de scrutin pour l'élection, dans les Etablissements français de l'Océanie, d'un membre du Conseil supérieur des colonies (Arrêté de promulgation du 8 mai 1924)
Voir Décret du 28/03/1924
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- Décret du 28 mars 1924 modifiant temporairement, en ce qui concerne les Etablissements français de l'Océanie, le décret du 4 décembre 1923, relatif à l'élection des membres du Conseil supérieur des colonies (Arrêté de promulgation du 8 mai 1924)
Voir Décret du 28/03/1924
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- Arrêté du 28 mars 1924 fixant la date du deuxième tour de scrutin pour l'élection, dans les Etablissements français de l'Océanie, d'un membre du Conseil supérieur des colonies
Voir Arrêté du 28/03/1924
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- Loi du 7 février 1924 réprimant le délit d'abandon de famille (Arrêté de promulgation du 8 mai 1924)
Voir Loi du 07/02/1924
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- Décret du 25 mars 1924 rendant applicable, aux colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 7 février 1924, réprimant le délit d'abandon de famille (Arrêté de promulgation du 8 mai 1924)
Voir Décret du 25/03/1924
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- Décret du 6 mars 1924 modifiant le taux des primes de travail allouées, aux colonies, au personnel européen des détachements d'infirmiers militaires coloniaux, ainsi que le taux de remboursement de leur nourriture par les sous-officiers infirmiers (Arrêté de promulgation du 8 mai 1924)
Voir Décret du 06/03/1924
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