Journal Officiel 1924 N°10 du 16/05/1924
- Loi du 7 février 1924 relative aux témoins des actes de naissance et de décès (Arrêté de promulgation du 8 mai 1924)
Voir Loi du 07/02/1924
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- Décret du 21 mars 1924 rendant applicable aux colonies (autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion) ainsi qu'aux pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 7 février 1924 relative aux témoins des actes de naissance et de décès (Arrêté de promulgation du 8 mai 1924)
Voir Décret du 21/03/1924
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- Loi du 7 février 1924 relative au mariage des enfants de parents disparus et modifiant les articles 71, 149, 150, 151, 154, 155, 158 et 160 du code civil (Arrêté de promulgation du 8 mai 1924)
Voir Loi du 07/02/1924
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- Décret du 21 mars 1924 rendant applicable aux colonies (autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion) ainsi qu'aux pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 7 février 1924 relative au mariage des enfants de parents disparus (Arrêté de promulgation du 8 mai 1924)
Voir Décret du 21/03/1924
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- Décret du 26 mars 1924 portant réorganisation des opérations d'articles d'argent dans les relations entre la France et l'Algérie, d'une part, et les colonies françaises, d'autre part (Arrêté de promulgation du 13 mai 1924)
Voir Décret du 26/03/1924
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- Arrêté du 1er mai 1924 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion 1922-1923, du 1er janvier au 31 décembre 1923
Voir Arrêté du 01/05/1924
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- Arrêté du 1er mai 1924 approuvant le compte administratif de l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1923
Voir Arrêté du 01/05/1924
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- Arrêté du 1er mai 1924 créant divers paragraphes au titre des recettes et des dépenses du budget local, exercice 1924, et ouvrant un crédit de 75.000 fr. au même budget
Voir Arrêté du 01/05/1924
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- Arrêté du 1er mai 1924 prescrivant que l'excédent de recettes au 31 décembre 1923 du budget de l'hôpital civil, exercice 1923, sera versé au budget du service local, exercice 1924, et que les dépenses de cet établissement, pour le même exercice, non payées à la même date, seront soldées sur cet excédent de recettes, par le service local
Voir Arrêté du 01/05/1924
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- Arrêté du 1er mai 1924 rendant exécutoires les rôles supplémentaires du 1er trimestre 1924, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, et divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions secondaires des archipels, pour les années 1924 et 1923
Voir Arrêté du 01/05/1924
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