Journal Officiel 1924 N°12 du 16/06/1924
- Circulaire ministérielle du 1er avril 1924. - Réponse aux injonctions de la Cour des comptes
Voir Circulaire état du 01/04/1924
-------------------
- Circulaire ministérielle du 12 avril 1924 au sujet de l'envoi des propositions d'inscription au tableau d'avancement du personnel de la magistrature coloniale
Voir Circulaire état du 12/04/1924
-------------------
- Décision du 31 mai 1924 fixant les dates de sexamens de l'enseignement primaire dans la colonie, pour l'année 1924
Voir Décision du 31/05/1924
-------------------
- Arrêté du 4 juin 1924 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 francs au titre du chapitre 22 bis du budget colonial, exercice 1924
Voir Arrêté du 04/06/1924
-------------------
- Arrêté du 4 juin 1924 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non recouvrées des perceptions des archipels pendant l'année 1922
Voir Arrêté du 04/06/1924
-------------------
- Arrêté du 4 juin 1924 classant l'ancienne route de ceinture de Punaruu comme chemin vicinal
Voir Arrêté du 04/06/1924
-------------------
- Arrêté du 10 juin 1924 réglementant, dans l'étendue des îles Marquises, l'achat et la vente de produits du sol
Voir Arrêté du 10/06/1924
-------------------
- Arrêté du 11 juin 1924 modifiant les délais d'enregistrement et de transcription de divers actes judiciaires
Voir Arrêté du 11/06/1924
-------------------
- Arrêté du 11 juin 1924 prescrivant certaines mesures en vue de la protection de la santé publique, à l'occasion de la Fête nationale du 14 juillet 1924
Voir Arrêté du 11/06/1924
-------------------
- Décision n° 257 du 24 mai 1924 nommant M. Tairitia a Rere, instituteur à Haapiti, secrétaire d'état-civil de ce district
Voir Décision n° 257 du 24/05/1924
-------------------
Page : 1   2  3   4   Page précédente