Journal Officiel 1924 N°12 du 16/06/1924
- Décision n° 260 du 28 mai 1924 retirant définitivement le permis de conduire les automobiles délivré au sieur Terahitiarii a Paheroo
Voir Décision n° 260 du 28/05/1924
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- Arrêté du 11 juin 1924 remplaçant l'article 62 de l'arrêté du 1er août 1914, réorganisant l'instruction publique
Voir Arrêté du 11/06/1924
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- Arrêté du 12 juin 1924 convoquant en session extraordinaire le Conseil de révision des Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté du 12/06/1924
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- Vente mobilière aux enchères publiques des biens séquestrés
Voir Avis du 16/06/1924
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- Décision n° 264 du 4 juin 1924 acceptant la démission de ses fonctions d'aspirant aide-géomètre offerte par M. Auguste-Antoine Salvanayagam
Voir Décision n° 264 du 04/06/1924
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- Arrêté n° 266 du 5 juin 1924 accordant dispense de son acte de naissance au sieur Bergada Raymond-Jacques-Marius, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 266 du 05/06/1924
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- Décision n° 268 du 5 juin 1924 rapportant les décisions du 21 septembre 1923 et du 19 mai 1924 en ce qui concerne M. Thuret
Voir Décision n° 268 du 05/06/1924
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- Arrêté n° 274 du 6 juin 1924 accordant dispense de son acte de naissance au sieur Terii a Temarii, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 274 du 06/06/1924
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- Décision n° 275 du 6 juin 1924 désignant M. Pouliquen pour remplir les fonctions de chef du service de santé et de médecin-chef de l'hôpital
Voir Décision n° 275 du 06/06/1924
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- Décision n° 278 du 10 juin 1924 fixant les audiences de vacations pour l'année 1924
Voir Décision n° 278 du 10/06/1924
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