Journal Officiel 1924 N°13 du 01/07/1924
- Arrêté du 17 juin 1924 désignant des membres du tribunal des pensions et de la cour coloniale des pensions
Voir Arrêté du 17/06/1924
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- Arrêté du 23 juin 1924 autorisant le trésorier-payeur, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables de la circonscription de Papeete, pour l'année 1922
Voir Arrêté du 23/06/1924
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- Arrêté du 23 juin 1924 accordant un délai à M. Sigogne Lucien-Pascal, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherches dans l'île Rimatara
Voir Arrêté du 23/06/1924
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- Arrêté du 23 juin 1924 accordant un délai à M. Sigogne Lucien-Pascal, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherches dans l'île Rimatara
Voir Arrêté du 23/06/1924
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- Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
Voir Avis du 01/07/1924
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- Décision n° 288 du 13 juin 1924 retirant la faculté de commander pendant deux ans la goélette "Tetua" à M. Teaio a Ruru et retirant définitivement la faculté de commander la goélette "Manaura" à M. Néri a Ganohoa
Voir Décision n° 288 du 13/06/1924
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- Décision n° 289 du 13 juin 1924 nommant M. J.-E Deschamps huissier ad hoc à Makatea
Voir Décision n° 289 du 13/06/1924
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- Décision n° 290 du 13 juin 1924 chargeant M. Edouard Dumas des fonctions de surveillant technique sur les chantiers des travaux publics
Voir Décision n° 290 du 13/06/1924
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- Décision n° 291 du 13 juin 1924 appelant l'ex-soldat Ruatapu Maiouma à remplir les fonctions d'infirmier à l'hôpital de Papeete
Voir Décision n° 291 du 13/06/1924
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- Décision n° 292 du 16 juin 1924 accordant un congé de maternité à Mme Guého, institutrice à l'école centrale de Papeete
Voir Décision n° 292 du 16/06/1924
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