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Journal Officiel 1924 N°14 du 16/07/1924


  • Arrêté du 30 juin 1924 prescrivant le remboursement des sommes versées à la Caisse de prévoyance par divers agents des travaux publics
    Voir Arrêté du 30/06/1924
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  • Décret du 28 mai 1924 nommant M. Portes trésorier-payeur
    Voir Décret du 28/05/1924
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  • Arrêté du 24 avril 1924 élevant à la 1re classe de son grade M. Larquère Laurent, vérificateur principal de 2è classe des douanes
    Voir Arrêté du 24/04/1924
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  • Arrêté du 7 mai 1924 élevant au grade de receveur de 1re classe M. Faugerat Alcide-Frédéric, receveur de 2è classe de l'enregistrement à Papeete
    Voir Arrêté du 07/05/1924
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  • Décision n° 237 du 13 mai 1924 chargeant MM. Closier et Eymeric respectivement instituteur de 3è classe et de 4è classe du cadre métropolitain de l'inspection des écoles publiques
    Voir Décision n° 237 du 13/05/1924
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  • Décision n° 314 du 27 juin 1924 accordant des dispenses d'âge à MM. Frogier Pierre, Parata Charles et Langlois André pour leur permettre de se présenter à l'examen du brevet local pour la session de juillet 1924
    Voir Décision n° 314 du 27/06/1924
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  • Arrêté du 30 juin 1924 ouvrant un crédit d'ordre de 600.000 francs
    Voir Arrêté du 30/06/1924
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  • Arrêté du 3 juillet 1924 relatif au recensement de la classe 1925
    Voir Arrêté du 03/07/1924
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  • Décision n° 315 du 27 juin 1924 mettant Mme Pittman, institutrice stagiaire, à la disposition de l'administrateur des îles Sous-le-Vent
    Voir Décision n° 315 du 27/06/1924
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  • Décision n° 316 du 27 juin 1924 nommant M. Joseph Gendre commis principal du secrétariat général
    Voir Décision n° 316 du 27/06/1924
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