Journal Officiel 1924 N°16 du 16/08/1924
- Décret du 27 mai 1924 complétant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 1er août 1924)
Voir Décret du 27/05/1924
-------------------
- Décret du 20 avril 1924 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation du 5 août 1924)
Voir Décret du 20/04/1924
-------------------
- Arrêté ministériel du 24 juin 1924 modifiant celui du 18 décembre 1922 fixant le nombre de places mises au concours pour l'admission des adjoints des services civils et des commis principaux des secrétariats généraux au stage de l'école coloniale (Arrêté de promulgation du 1er août 1924)
Voir Arrêté du 24/06/1924
-------------------
- Arrêté du 11 août 1924 modifiant les tarifs des droits à percevoir pour la vérification des poids et mesures et instruments de pesage
Voir Arrêté du 11/08/1924
-------------------
- Arrêté du 11 août 1924 modifiant le droit de permis de chasse
Voir Arrêté du 11/08/1924
-------------------
- Arrêté du 11 août 1924 modifiant le droit de permis de port d'armes
Voir Arrêté du 11/08/1924
-------------------
- Arrêté du 11 août 1924 modifiant les droits de transbordement et de transit
Voir Arrêté du 11/08/1924
-------------------
- Exequatur accordé à M. Lewis V. Boyle, consul des Etats-Unis d'Amérique à Tahiti
Voir Exequatur du 16/08/1924
-------------------
- Liste des candidats reçus aux examens de l'enseignement primaire
Voir Avis du 16/08/1924
-------------------
- Décision n° 362 du 4 août 1924 chargeant le chef du service des travaux publics du contrôle des affaires et du personnel pendant l'absence du chef du service topographique en mission aux îles Marquises
Voir Décision n° 362 du 04/08/1924
-------------------
Page : 1  2   Page précédente