Journal Officiel 1924 N°16 du 16/08/1924
- Arrêté n° 365 du 7 août 1924 nommant M. Georges Antier juge-président intérimaire du tribunal supérieur de Papeete
Voir Arrêté n° 365 du 07/08/1924
-------------------
- Arrêté n° 367 du 7 août 1924 nommant M. Sigwalt juge ad hoc de la justice de paix à compétence étendue d'Uturoa (îles Sous-le-Vent)
Voir Arrêté n° 367 du 07/08/1924
-------------------
- Décision n° 368 du 11 août 1924 fermant les bureaux, établissements scolaires, ateliers et chantiers publics le 16 août 1924
Voir Décision n° 368 du 11/08/1924
-------------------
- Décision n° 373 du 12 août 1924 retirant le brevet de préparateur de vanille pour une période de six mois
Voir Décision n° 373 du 12/08/1924
-------------------
- Arrêté n° 374 du 13 août 1924 accordant dispense d'âge au sieur Teanuanua Jean Pierre a Pihatarioe, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 374 du 13/08/1924
-------------------
- Vente mobilière aux enchères publiques des biens séquestrés
Voir Avis du 16/08/1924
-------------------
Page : 1   2  Page précédente