Journal Officiel 1924 N°17 du 01/09/1924
- Arrêté ministériel du 3 juillet 1924 fixant la date de participation des colonies et des protectorats français relevant du département, à l'émission des mandats-cartes et des mandats-lettres à destination de la France, de l'Algérie, des autres colonies et protectorats ou de l'intérieur de ces pays
Voir Arrêté du 03/07/1924
-------------------
- Décision du 19 août 1924 nommant la commission chargée du recensement général des votes pour l'élection du délégué des Etablissements français de l'Océanie au Conseil supérieur des colonies
Voir Décision du 19/08/1924
-------------------
- Arrêté du 20 août 1924 rendant exécutoires les rôles supplémentaires du 2è trimestre 1924, des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, et divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions de Raiatea-Tahaa, Huahine, Rurutu-Rimatara, pour les années 1924-1923
Voir Arrêté du 20/08/1924
-------------------
- Arrêté du 20 août 1924 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 2è trimestre 1924
Voir Arrêté du 20/08/1924
-------------------
- Arrêté du 21 août 1924 relatif à la tenue des audiences mensuelles de Taravao et Moorea
Voir Arrêté du 21/08/1924
-------------------
- Arrêté du 22 août 1924 portant approbation des décisions des conseils de paroisses relatives : 1°) à l'acquisition par la paroisse de Papeete d'une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison de réunions religieuses ; 2°) à l'acquisition par la paroisse de Papenoo d'une parcelle de la terre "Atipafaarua"
Voir Arrêté du 22/08/1924
-------------------
- Décision du 25 août 1924 nommant une commission chargée de rechercher les moyens propres à assurer d'une façon efficace le contrôle de la cueillette, de la vente, de la préparation et de l'expertise de la vanille récoltée dans la colonie
Voir Décision du 25/08/1924
-------------------
- Arrêté du 28 août 1924 prescrivant le retrait des coupures de la Chambre de commerce, de 2 francs, 1 franc, 0 fr. 50 et 0 fr. 25
Voir Arrêté du 28/08/1924
-------------------
- Arrêté du 29 août 1924 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1923
Voir Arrêté du 29/08/1924
-------------------
- Décision n° 375 du 13 août 1924 accordant une bourse entière à l'école centrale de Papeete à plusieurs candidats
Voir Décision n° 375 du 13/08/1924
-------------------
Page : 1 2 3 Page précédente 
