Journal Officiel 1924 N°18 du 16/09/1924
- Décret du 24 juillet 1924 fixant la quantité de vanille originaire des Etablissements français de l'Océanie à admettre en France au bénéfice de la détaxe, pendant la campagne 1924-1925 (Arrêté de promulgation du 29 août 1924)
Voir Décret du 24/07/1924
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- Décret du 8 juillet 1924 approuvant des arrêtés du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie portant modification au budget de l'exercice 1924 (Arrêté de promulgation du 29 août 1924)
Voir Décret du 08/07/1924
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- Décret du 3 mai 1924 modifiant celui du 30 décembre 1912 relatif à la gestion des comptables coloniaux (Arrêté de promulgation du 29 août 1924)
Voir Décret du 03/05/1924
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- Arrêté ministériel du 18 juillet 1924 rapportant le paragraphe 2 de l'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 1923 déterminant les conditions d'application des rappels d'ancienneté pour service militaire obligatoire (Arrêté de promulgation du 1er septembre 1924)
Voir Arrêté du 18/07/1924
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- Arrêté du 29 août 1924 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve, d'une somme de 400.000 francs
Voir Arrêté du 29/08/1924
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- Arrêté du 2 septembre 1924 autorisant MM. les directeurs de la Compagnie navale de l'Océanie, à Papeete, à installer, sur leur terrain de Fare-Ute, une scie à ruban actionnée par un moteur à explosion de 3 1/2 H. P.
Voir Arrêté du 02/09/1924
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- Arrêté du 3 septembre 1924 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget municipal, exercice 1924
Voir Arrêté du 03/09/1924
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- Proclamation du 3 septembre 1924 de M. Candace Gratien comme délégué des Etablissements français de l'Océanie au Conseil supérieur des colonies
Voir Autres du 03/09/1924
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- Arrêté du 6 septembre 1924 portant modification de l'article 25 de l'arrêté du 8 avril 1922, fixant les frais de justice criminelle dans la colonie
Voir Arrêté du 06/09/1924
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- Arrêté du 5 septembre 1924 ouvrant à la plonge le secteur ouest d'Hikueru
Voir Arrêté du 05/09/1924
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