Journal Officiel 1924 N°18 du 16/09/1924
- Arrêté du 6 septembre 1924 fixant le tarif et les conditions de passage à bord de la "Mouette"
Voir Arrêté du 06/09/1924
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- Décret du 6 juillet 1924 portant naturalisation de M. Edwin-Toimatatua Flohr et réintégrant dans sa qualité de française Mme Marie-Camille Marcantoni
Voir Décret du 06/07/1924
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- Arrêté n° 403 du 29 août 1924 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 403 du 29/08/1924
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- Décision n° 407 du 1 septembre 1924 Arrêté n° 407 du 1er septembre 1924 accordant une permission d'absence à Mme T. Maitere, institutrice à Vairao
Voir Décision n° 407 du 01/09/1924
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- Arrêté n° 410 du 3 septembre 1924 rapportant la décision du 21 septembre 1923 et l'art. 3 de celle du 30 avril 1923, désignant M. Collombet, administrateur des colonies, pour remplir les fonctions de juge de paix à compétence étendue des Tuamotu
Voir Arrêté n° 410 du 03/09/1924
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- Arrêté n° 411 du 3 septembre 1924 accordant dispense de son acte de naissance à Mlle Cornette de Saint-Cyr Elmire, Henriette, Yvonne, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 411 du 03/09/1924
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- Arrêté n° 416 du 4 septembre 1924 élevant à la première classe de son grade, M. Rascalon, payeur de 2è classe
Voir Arrêté n° 416 du 04/09/1924
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- Décision n° 419 du 6 septembre 1924 chargeant Mme Clara Mamatui, institutrice auxiliaire à Rikitea, des fonctions d'interprète du service local
Voir Décision n° 419 du 06/09/1924
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- Décision n° 420 du 6 septembre 1924 accordant une permission de huit jours à M. Tuahu a Tua, agent de police
Voir Décision n° 420 du 06/09/1924
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- Décision n° 421 du 9 septembre 1924 acceptant la démission de ses fonctions de comptable et magasinier au service des travaux publics offerte par M. Louis Tehuitua a Huioutu
Voir Décision n° 421 du 09/09/1924
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