Journal Officiel 1924 N°19 du 01/10/1924
- Décret du 3 août 1924 relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation du 26 septembre 1924)
Voir Décret du 03/08/1924
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- Décret du 1er août 1924 modifiant l'article 92 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 26 septembre 1924)
Voir Décret du 01/08/1924
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- Décret du 3 août 1924 complétant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 26 septembre 1924)
Voir Décret du 03/08/1924
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- Arrêté du 19 septembre 1924 rendant applicable, aux fonctionnaires et agents du service local, le décret du 20 avril 1924
Voir Arrêté du 19/09/1924
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- Arrêté du 19 septembre 1924 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'exercice 1923
Voir Arrêté du 19/09/1924
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- Arrêté du 19 septembre 1924 approuvant le compte de gestion de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur municipal de la commune de Papeete, pour l'exercice 1923-1924
Voir Arrêté du 19/09/1924
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- Décret du 22 juin 1924 portant naturalisation de M. Chung Kung Sung Terauoro, Henitio et réintégrant dans sa qualité de française Mme Tehaamatai Taahitua
Voir Décret du 22/06/1924
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- Décision n° 425 du 16 septembre 1924 nommant Mme Triffe institutrice stagiaire du cadre local de l'enseignement public
Voir Décision n° 425 du 16/09/1924
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- Décision n° 426 du 16 septembre 1924 accordant un congé de maternité à Mme T. Taute, directrice de l'école de Pirae
Voir Décision n° 426 du 16/09/1924
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- Décision n° 427 du 16 septembre 1924 affectant M. Gendre, commis principal du secrétariat général, au service des travaux publics
Voir Décision n° 427 du 16/09/1924
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