Journal Officiel 1924 N°20 du 16/10/1924
- Décret du 31 mai 1924 instituant en faveur du personnel militaire en service aux colonies un supplément temporaire d'indemnité de résidence (Arrêté de promulgation du 29 septembre 1924)
Voir Décret du 31/05/1924
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- Décret du 31 mai 1924 relatif à l'application de la loi du 1er avril 1923 sur les avantages pécuniaires des militaires engagés, rengagés et commissionnés (Arrêté de promulgation du 30 septembre 1924)
Voir Décret du 31/05/1924
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- Décret du 23 mars 1920 portant modification à celui du 8 juillet 1919 sur l'interdiction d'importation des sucres et alcools étrangers dans les colonies (Arrêté de promulgation du 13 octobre 1924)
Voir Décret du 23/03/1920
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- Arrêté du 2 octobre 1924 transférant à Papeete le siège de l'Agence spéciale des Tuamotu
Voir Arrêté du 02/10/1924
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- Arrêté du 4 octobre 1924 fixant un nouveau mode de perception des droits d'encombrement sur les marchandises déposées sous les hangars de débarquement
Voir Arrêté du 04/10/1924
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- Arrêté du 4 octobre 1924 supprimant la contribution personnelle
Voir Arrêté du 04/10/1924
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- Arrêté du 4 octobre 1924 fixant le taux des droits de consommation à percevoir sur les rhums et boissons alcooliques distillées, de fabrication locale et d'importation
Voir Arrêté du 04/10/1924
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- Décret du 10 août 1924 nommant M. Cadet substitut du procureur de la République à Papeete (Océanie)
Voir Décret du 10/08/1924
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- Décision n° 445 du 1er octobre 1924 accordant un congé de maternité à Mme Keck, directrice de l'école de Papetoai
Voir Décision n° 445 du 01/10/1924
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- Décision n° 448 du 3 octobre 1924 chargeant M. Berteaud cumulativement avec ses fonctions d'interprète principal de 2è classe de celles d'agent spécial des Tuamotu
Voir Décision n° 448 du 03/10/1924
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