Journal Officiel 1924 N°4 du 16/02/1924
- Arrêté ministériel du 22 décembre 1923 portant fixation des élections au Conseil supérieur des colonies, dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté du 22/12/1923
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- Décret du 4 décembre 1923 fixant le délai dans lequel il doit être procédé aux élections pour le renouvellement du Conseil supérieur des colonies (Arrêté de promulgation du 8 février 1924)
Voir Décret du 04/12/1923
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- Décret du 21 décembre 1923 portant à un an le délai de six mois prévu par l'article 5 du décret du 28 février 1923 instituant le régime des retraites du personnel des travaux publics et des mines des colonies (Arrêté de promulgation du 8 février 1924)
Voir Décret du 21/12/1923
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- Décret du 4 janvier 1924 réglementant dans les Etablissements français de l'Océanie le commerce, la détention et l'emploi des substances vénéneuses (Arrêté de promulgation du 12 février 1924)
Voir Décret du 04/01/1924
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- Loi du 19 juin 1923 modifiant différents articles du code civil sur l'adoption (Arrêté de promulgation du 12 février 1924)
Voir Loi du 19/06/1923
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- Décret du 6 décembre 1923 rendant applicable dans les colonies (autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion) et dans les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 19 juin 1923 modifiant différents articles du code civil sur l'adoption (Arrêté de promulgation du 12 février 1924)
Voir Décret du 06/12/1923
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- Arrêté du 28 janvier 1924 désignant pour l'année 1924 les membres du tribunal des pensions et de la Cour coloniale des pensions
Voir Arrêté du 28/01/1924
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- Arrêté du 1er février 1924 portant modification du tarif annexé à l'arrêté du 1er février 1914, réglant le fonctionnement de la léproserie
Voir Arrêté du 01/02/1924
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- Arrêté du 7 février 1924 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la plonge aux Gambier, pour la saison 1924-1925
Voir Arrêté du 07/02/1924
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- Arrêté du 11 février 1924 convoquant les collèges électoraux des Etablissements français de l'Océanie pour le dimanche 8 juin 1924, à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des colonies
Voir Arrêté du 11/02/1924
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