Journal Officiel 1924 N°6 du 16/03/1924
- Décret du 23 janvier 1924 portant modification du décret du 2 novembre 1910, qui réglemente dans les Etablissements français de l'Océanie la récolte, la préparation et l'exportation de la vanille (Arrêté de promulgation du 7 mars 1924)
Voir Décret du 23/01/1924
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- Décret du 19 janvier 1924 fixant la répartition, entre les colonies françaises, du contingent de 185.000 hectolitres d'alcool pur des rhums et tafias à admettre à l'entrée en France sous le régime de la franchise (Arrêté de promulgation du 8 mars 1924)
Voir Décret du 19/01/1924
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- Loi du 15 novembre 1921 complétant la loi du 24 juillet 1889, sur la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés (puissance paternelle) (Arrêté de promulgation du 8 mars 1924)
Voir Loi du 15/11/1921
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- Décret du 22 janvier 1924 rendant applicable aux colonies (autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion) ainsi qu'aux pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 15 novembre 1921, modifiant la loi du 24 juillet 1889, sur la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés (Arrêté de promulgation du 8 mars 1924)
Voir Décret du 22/01/1924
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- Décret du 22 janvier 1924 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 8 mars 1924)
Voir Décret du 22/01/1924
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- Arrêté du 12 janvier 1924 attribuant, dans certaines conditions, le remboursement du transport de bagages dans la métropole aux fonctionnaires, employés et agents civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies, des pays de protectorat et territoires à mandat relevant du ministère des colonies
Voir Arrêté du 12/01/1924
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- Errata au décret du 4 janvier 1924 réglementant dans les Etablissements français de l'Océanie le commerce, la détention et l'emploi des substances vénéneuses (JO du 16 février 1924)
Voir Décret du 04/01/1924
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- Circulaire ministérielle du 11 janvier 1924 - Concours spécial des 20 et 21 octobre 1924, pour l'emploi de contrôleur-adjoint des douanes
Voir Circulaire état du 11/01/1924
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- Arrêté du 16 mars 1924 convoquant les électeurs de la Chambre d'agriculture pour le dimanche 6 avril 1924 à l'effet d'élire cinq membres en remplacement de cinq membres sortants
Voir Arrêté du 16/03/1924
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- Décision n° 100 du 26 février 1924 portant composition d'une commission
Voir Décision n° 100 du 26/02/1924
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