Journal Officiel 1924 N°7 du 01/04/1924
- Arrêté du 11 mars 1924 fixant provisoirement à 2 francs le tarif de transport des huissiers, prévu à 1 fr. 50 à l'art. 34 de l'arrêté du 8 avril 1922
Voir Arrêté du 11/03/1924
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- Arrêté du 11 mars 1924 ouvrant des crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l'exercice 1923, s'élevant à la somme de 233.911 francs
Voir Arrêté du 11/03/1924
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- Arrêté du 11 mars 1924 augmentant les encaisses des agents spéciaux de Raiatea, d'Atuona et de Fakarava
Voir Arrêté du 11/03/1924
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- Arrêté du 11 mars 1924 portant modification de l'art. 20 de l'arrêté du 4 octobre 1913, portant organisation et fonctionnement du service topographique
Voir Arrêté du 11/03/1924
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- Arrêté du 11 mars 1924 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions des îles Sous-le-Vent et de Makatea, pour les années 1924 et 1923
Voir Arrêté du 11/03/1924
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- Arrêté du 14 mars 1924 instituant une commission chargée d'étabir la liste générale des électeurs de Tahiti, Moorea, Makatea et des îles Sous-le-Vent, pour l'élection du délégué au Conseil supérieur des colonies
Voir Arrêté du 14/03/1924
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- Arrêté du 24 mars 1924 règlementant dans les Etablissements français de l'Océanie les conditions d'engagement des travailleurs industriels et agricoles autres que ceux soumis au régime de l'immigration
Voir Arrêté du 24/03/1924
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- Arrêté du 24 mars 1924 allouant une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents civils en service à Tahiti, Moorea et Makatea
Voir Arrêté du 24/03/1924
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- Arrêté du 24 mars 1924 supprimant le paragraphe 1er de l'art. 2 de l'arrêté du 23 novembre 1923, allouant, pour l'année 1924, une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents en service dans les archipels de la colonie
Voir Arrêté du 24/03/1924
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- Arrêté du 24 mars 1924 réglementant le transfert des concessions domaniales
Voir Arrêté du 24/03/1924
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