Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1924 - Numéros normaux > Journal Officiel 1924 N°8 du 16/04/1924

Journal Officiel 1924 N°8 du 16/04/1924


  • Décision n° 159 du 31 mars 1924 accordant un congé de convalescence à M. Redeuilh, contrôleur de 1re classe des contributions du cadre local
    Voir Décision n° 159 du 31/03/1924
  • -------------------

  • Décision n° 617 du 31 décembre 1923 suspendant de ses fonctions Me Troufleau, secrétaire de Me Sigogne, défenseur à Papeete
    Voir Décision n° 617 du 31/12/1923
  • -------------------

  • Décision du 8 avril 1924 fixant le prix de cession des imprimés de déclarations en douane, d'arrivée
    Voir Décision du 08/04/1924
  • -------------------

  • Arrêté du 11 avril 1924 fixant la date d'un deuxième tour de scrutin pour l'élection du délégué au Conseil supérieur des colonies
    Voir Arrêté du 11/04/1924
  • -------------------

  • Exequatur accordé à M. le Dr Cassiau, consul du Chili à Papeete
    Voir Exequatur du 16/04/1924
  • -------------------

  • Imprimerie du gouvernement. - Avis
    Voir Avis du 16/04/1924
  • -------------------

  • Décision n° 165 du 11 avril 1924 accordant un passage pour France en deuxième classe aux boursiers Passard Charles et Sarciaux Anna
    Voir Décision n° 165 du 11/04/1924
  • -------------------

  • Décision n° 166 du 11 avril 1924 accordant un passage par anticipation, dit de retour, en deuxième classe à Mme Marloi, femme d'un gendarme accompagnée d'un enfant
    Voir Décision n° 166 du 11/04/1924
  • -------------------

  • Décision n° 167 du 11 avril 1924 accordant un congé de convalescence à M. Antoine Aymard, commis de 1re classe des secrétariats généraux
    Voir Décision n° 167 du 11/04/1924
  • -------------------

  • Décision n° 168 du 11 avril 1924 accordant un congé de convalescence à M. André-Marie Maston, chef de station radiotélégraphique
    Voir Décision n° 168 du 11/04/1924
  • -------------------

Page : 1   2  3  

Page précédente