Journal Officiel 1925 N°11 du 01/06/1925
- Décret du 12 avril 1914 portant réglementation de la pêche et de l'exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises (Arrêté de promulgation du 13 mai 1925)
Voir Décret du 12/04/1914
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- Décret du 6 février 1925 modifiant le décret du 12 avril 1914 réglementant la chasse et de l'exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises (Arrêté de promulgation du 13 mai 1925)
Voir Décret du 06/02/1925
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- Décret du 10 avril 1925 modifiant le décret du 10 juillet 1920, relatif à l'organisation du personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation du 22 mai 1925)
Voir Décret du 10/04/1925
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- Arrêté du 16 mai 1925 portant prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de 800.000 francs
Voir Arrêté du 16/05/1925
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- Arrêté du 16 mai 1925 créant deux paragraphes au titre des recettes du budget de l'exercice 1925
Voir Arrêté du 16/05/1925
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- Arrêté du 16 mai 1925 mettant une somme de 115.000 francs à la disposition de la caisse agricole pour l'introduction de la main-d'oeuvre indochinoise
Voir Arrêté du 16/05/1925
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- Arrêté du 16 mai 1925 prescrivant le paiement d'un acompte de 250 francs sur les augmentations futures de traitement des fonctionnaires
Voir Arrêté du 16/05/1925
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- Arrêté du 16 mai 1925 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires et principaux des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, îles Sous-le-Vent, Makatea, Marquises, îles Australes, pour l'année 1925
Voir Arrêté du 16/05/1925
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- Arrêté du 16 mai 1925 rendant exécutoires le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 1er trimestre 1925
Voir Arrêté du 16/05/1925
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- Décision du 16 mai 1925 portant prorogation du délai de déclaration de la succession de M. Alfred a Haereraaroa
Voir Décision du 16/05/1925
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