Journal Officiel 1925 N°19 du 01/10/1925
- Articles 152, 153, 157 à 162 et 168 de la loi des finances du 13 juillet 1925 fixant les taxes postales du régime franco et intercolonial (Arrêté de promulgation du 17 septembre 1925)
Voir Loi du 13/07/1925
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- Décret du 10 août 1925 approuvant un prélèvement sur la caisse de réserve des Etabliissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 24 septembre 1925)
Voir Décret du 10/08/1925
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- Décret du 13 août 1925 portant augmentation du chiffre des avances à consentir aux régisseurs des caisses d'avances et aux agents spéciaux dans les colonies (Arrêté de promulgation du 24 septembre 1925)
Voir Décret du 13/08/1925
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- Décret du 5 août 1925 approuvant l'inscription de rubriques nouvelles au budget des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1925 (Arrêté de promulgation du 24 septembre 1925)
Voir Décret du 05/08/1925
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- Décret du 5 août 1925 créant un droit de sortie de 10 pour 100 ad valorem sur les perles fines exportées des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 24 septembre 1925)
Voir Décret du 05/08/1925
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- Décret du 13 août 1925 portant règlement de la situation des fonctionnaires et agents quittant prématurément le service d'outre mer après avoir bénéficié du passage gratuit (Arrêté de promulgation du 25 septembre 1925)
Voir Décret du 13/08/1925
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- Décret du 31 mars 1925 relatif à l'organisation du travail à bord des navires affectés à la navigation maritime (Arrêté de promulgation du 25 septembre 1925)
Voir Décret du 31/03/1925
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- Arrêté du 24 septembre 1925 chargeant le secrétaire général du gouvernement de l'expédition des affaires courantes
Voir Arrêté du 24/09/1925
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- Arrêté du 25 septembre 1925 fixant les taxes postales du régime intérieur de la colonie
Voir Arrêté du 25/09/1925
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- Arrêté du 25 septembre 1925 accordant la remise gracieuse et la restitution des 9/10è de la pénalité encourue pour déclaration tardive de la succession de feu M. Arthur D. Shilson
Voir Arrêté du 25/09/1925
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