Journal Officiel 1925 N°8 du 16/04/1925
- Article 3 du décret du 2 mars 1925 modifiant pour la Guyane, les îles Saint-Pierre et Miquelon, la Nouvelle Calédonie et les Etablissements français de l'Océanie, l'article 57 du code civil (Arrêté de promulgation du 10 avril 1925)
Voir Décret du 02/03/1925
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- Arrêté ministériel du 9 mars 1925 allouant une indemnité pour frais de transbordement de bagages aux ports d'embarquement ou de débarquement en France (Arrêté de promulgation du 10 avril 1925)
Voir Arrêté du 09/03/1925
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- Décret du 14 février 1925 modifiant le décret du 6 août 1921, sur l'organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation du 10 avril 1925)
Voir Décret du 14/02/1925
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- Arrêté du 2 avril 1925 modifiant celui du 19 septembre 1911 relatif au traitement fixe alloué au trésorier payeur faisant fonctions de receveur municipal
Voir Arrêté du 02/04/1925
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- Arrêté du 8 avril 1925 relatif à la tenue des audiences mensuelles de Taravao et Moorea
Voir Arrêté du 08/04/1925
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- Décision n° 165 du 31 mars 1925 désignant les membres de la commission chargée de constater si M. Eugène Albertucci, capitaine au long cours, est dans l'impossibilité absolue et définitive de naviguer, en vue de le faire bénéficier, s'il y a lieu, d'une retraite proportionnelle sur la caisse des invalides de la marine
Voir Décision n° 165 du 31/03/1925
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- Arrêté n° 166 du 31 mars 1925 accordant dispense de publication de consentement à mariage et de tout délai au sieur Joseph Bohl, soldat de 2è classe de l'infanterie coloniale, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 166 du 31/03/1925
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- Décision n° 167 du 1er avril 1925 nommant Boulard, rédacteur principal de 1re classe à l'administration centrale du ministère des colonies, désigné pour remplir les fonctions d'administrateur des îles Sous-le-Vent, juge de paix aux îles Sous-le-Vent
Voir Décision n° 167 du 01/04/1925
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- Décision n° 168 du 1er avril 1925 rapatriant M. Kéruzoré, médecin-major de 2è classe des troupes coloniales (H. C.) sur avis du conseil de santé
Voir Décision n° 168 du 01/04/1925
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- Arrêté du 8 avril 1925 convoquant les électeurs pour les élections de la Chambre de commerce
Voir Arrêté du 08/04/1925
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