Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1925 - Numéros normaux > Journal Officiel 1925 N°9 du 01/05/1925

Journal Officiel 1925 N°9 du 01/05/1925


  • Décret du 17 février 1925 portant extension de la loi du 17 avril 1924 (Arrêté de promulgation du 27 avril 1925)
    Voir Décret du 17/02/1925
  • -------------------

  • Constitution du nouveau cabinet
    Voir Autres du 01/05/1925
  • -------------------

  • Loi du 17 avril 1924 réglant l'entrée en carrière et l'avancement des fonctionnaires et candidats fonctionnaires, agents, sous-agents et ouvriers civils démobilisés de l'Etat
    Voir Loi du 17/04/1924
  • -------------------

  • Arrêté du 14 avril 1925 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1925
    Voir Arrêté du 14/04/1925
  • -------------------

  • Arrêté du 14 avril 1925 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des années 1925 et 1924 des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, îles Sous-le-Vent, Tubuai-Raivavae et Rurutu-Rimatara
    Voir Arrêté du 14/04/1925
  • -------------------

  • Arrêté du 18 avril 1925 rapportant celui du 25 avril 1923, rouvrant le cercle Si Ni Tong
    Voir Arrêté du 18/04/1925
  • -------------------

  • Arrêté du 18 avril 1925 concernant la tenue des rôles d'équipage et des listes de passagers
    Voir Arrêté du 18/04/1925
  • -------------------

  • Arrêté du 20 avril 1925 portant nomination d'un médecin surexpert pour le service des pensions
    Voir Arrêté du 20/04/1925
  • -------------------

  • Décision du 20 avril 1925 instituant une commission chargée d'élaborer un projet de décret relatif à l'application dans la colonie, de la loi du 1er août 1905, sur la répression des fraudes
    Voir Décision du 20/04/1925
  • -------------------

  • Arrêté du 25 avril 1925 modifiant l'article 5 des lois codifiées des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté du 25/04/1925
  • -------------------

Page : 1  2   3   4  

Page précédente