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Journal Officiel 1926 N°1 du 01/01/1926


  • Décret du 9 décembre 1925 prorogeant de six mois le privilège de la banque de l'Indochine (Arrêté de promulgation du 22 décembre 1925)
    Voir Décret du 09/12/1925
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  • Exposé des motifs du budget de l'exercice 1926
    Voir Autres du 01/01/1926
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  • Arrêté du 16 décembre 1925 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1926
    Voir Arrêté du 16/12/1925
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  • Arrêté du 18 décembre 1925 ouvrant les bureaux d'Uturoa (île Raiatea) et Makatea au service des valeurs à recouvrer et des objets contre remboursement par poste avec la France et l'Algérie
    Voir Arrêté du 18/12/1925
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  • Décision du 22 décembre 1925 instituant une commission chargée d'établir l'inventaire et l'évaluation des immeubles domaniaux (Guerre et marine)
    Voir Décision du 22/12/1925
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  • Décision du 24 décembre 1925 portant ouverture d'une session ordinaire d'examen pour l'obtention du brevet de capitaine au cabotage et de patron au bornage
    Voir Décision du 24/12/1925
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  • Arrêté du 24 décembre 1925 fixant la dénomination des bureaux de poste des Etablissements français de l'Océanie
    Voir Arrêté du 24/12/1925
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  • Arrêté du 24 décembre 1925 modifiant l'article 17 de l'arrêté du 5 février 1925, règlementant la circulation des automobiles
    Voir Arrêté du 24/12/1925
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  • Arrêté du 24 décembre 1925 ouvrant des crédits supplémentaires au titre de divers chapitres du budget local de l'exercice 1925, s'élevant à la somme de 628.480 fr. 90
    Voir Arrêté du 24/12/1925
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  • Décision n° 601 du 16 décembre 1925 accordant une bourse entière d'internat à l'école centrale de Papeete, pour les années scolaires 1925-1926 et 1926-1927, au jeune Louis Picard, élève de l'école de Paea
    Voir Décision n° 601 du 16/12/1925
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