Journal Officiel 1926 N°10 du 16/05/1926
- Décret du 20 mars 1926 approuvant un prélèvement sur la caisse de réserve des Etablissements français de l'Océanie et l'inscription d'une rubrique nouvelle au budget de l'exercice 1926 de cette colonie (Arrêté de promulgation du 6 mai 1926)
Voir Décret du 20/03/1926
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- Décret du 20 mars 1926 portant modification à l'organisation du détachement de gendarmerie de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 6 mai 1926)
Voir Décret du 20/03/1926
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- Décret du 20 mars 1926 portant révision de la solde et des indemnités des militaires de la gendarmerie coloniale (Arrêté de promulgation du 6 mai 1926)
Voir Décret du 20/03/1926
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- Arrêté du 29 avril 1926 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la plonge aux Gambier pour la saison 1926-1927
Voir Arrêté du 29/04/1926
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- Arrêté du 29 avril 1926 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1926
Voir Arrêté du 29/04/1926
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- Arrêté du 29 avril 1926 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions des îles Sous-le-Vent, des Marquises et des Gambier pour l'année 1925
Voir Arrêté du 29/04/1926
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- Arrêté du 29 avril 1926 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea et Tubuai-Raivavae pour le 1er trimestre 1926
Voir Arrêté du 29/04/1926
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- Arrêté du 29 avril 1926 rendant exécutoires divers rôles principaux de la taxe sur les chiens, de la prestation rurale, des patentes, de la taxe sur les voitures et de l'impôt sur la propriété bâtie des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Makatea, îles Sous-le-Vent, Marquises, Gambier et Tubuai pour l'année 1926
Voir Arrêté du 29/04/1926
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- Arrêté du 29 avril 1926 accordant un délai à M. Lucien Pascal Sigogne, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherches dans l'île Rurutu
Voir Arrêté du 29/04/1926
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- Arrêté du 6 mai 1926 relatif à la libération du deuxième échelon de la classe 1925
Voir Arrêté du 06/05/1926
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