Journal Officiel 1926 N°11 du 01/06/1926
- Ministère des colonies. - Comité de propagande en faveur de contribution volontaire
Voir Avis du 01/06/1926
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- Décret du 16 septembre 1922 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 23 juin 1921 modifiant l'article 4 de la loi du 20 mai 1863, et assurant la défense des inculpés aux audiences de flagrants délits des tribunaux correctionnels (Arrêté de promulgation du 19 mai 1926)
Voir Décret du 16/09/1922
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- Loi du 23 juin 1921 modifiant l'article 4 de la loi du 20 mai 1863 sur l'instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels
Voir Loi du 23/06/1921
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- Arrêté du 18 mai 1926 prolongeant la saison de pêche des nacres au scaphandre à l'île Hao (Tuamotu)
Voir Arrêté du 18/05/1926
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- Arrêté du 26 mai 1926 relatif à l'incorporation de la deuxième fraction du premier contingent de la classe 1926
Voir Arrêté du 26/05/1926
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- Décision du 27 mai 1926 nommant les membres des commissions d'examen pour 1926
Voir Décision du 27/05/1926
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- Décision du 28 mai 1926 portant prorogation du délai de déclaration de la succession de M. Alfred Haereraaroa
Voir Décision du 28/05/1926
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- Trésorerie. - Avis
Voir Avis du 01/06/1926
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- Décision n° 235 du 17 mai 1926 autorisant la commune de Papeete à ester en justice dans l'action qui lui est intentée par la Compagnie navale de l'Océanie en réparation du préjudice causé à une de ses automobiles
Voir Décision n° 235 du 17/05/1926
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- Arrêté n° 236 du 18 mai 1926 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Carl Wilhelm Svenson, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 236 du 18/05/1926
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