Journal Officiel 1926 N°12 du 16/06/1926
- Décret du 15 avril 1926 réglementant l'application, pendant la période 1926-1929, de l'article 90 de la loi du 13 juillet 1925 relatif à l'entrée en France sous le régime de la franchise d'un contingent annuel de rhums et tafias en alcool pur des colonies françaises (Arrêté de promulgation du 2 juin 1926)
Voir Décret du 15/04/1926
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- Décret du 1er mai 1926 concernant les traitements des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 4 juin 1926)
Voir Décret du 01/05/1926
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- Décret du 1er mai 1926 attribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux et aux agents des trésoreries coloniales des suppléments temporaires de traitement (Arrêté de promulgation du 4 juin 1926)
Voir Décret du 01/05/1926
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- Arrêté interministériel du 2 mai 1926 attribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux et aux agents des trésoreries coloniales des suppléments temporaires de traitement (Arrêté de promulgation du 4 juin 1926)
Voir Arrêté du 02/05/1926
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- Arrêté du 2 juin 1926 autorisant la société "Tamarii Tahiti" à remplacer cette dénomination par celle de "Les jeunes tahitiens"
Voir Arrêté du 02/06/1926
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- Décision du 10 juin 1926 fixant une session d'examen pour l'obtention du brevet de capitaine au cabotage et de patron au bornage
Voir Décision du 10/06/1926
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- Décision du 11 juin 1926 instituant un comité d'organisation de la propagande en faveur de la contribution volontaire
Voir Décision du 11/06/1926
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- Arrêté du 16 juin 1926 portant modifications de certains articles des statuts de l'"association des tchécoslovaques d'Océanie"
Voir Arrêté du 16/06/1926
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- Décret du 14 avril 1926 portant promotion dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies, pour compter du 1er janvier 1926, au point de vue exclusif de l'ancienneté, M. Henri Gentil, chef de bureau de 1re classe à l'emploi de chef de bureau hors classe
Voir Décret du 14/04/1926
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- Décision n° 251 du 29 mai 1926 accordant une permission d'absence de trente jours au sieur Tiamata a Fiu, agent de police
Voir Décision n° 251 du 29/05/1926
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