Journal Officiel 1926 N°13 du 01/07/1926
- Composition du nouveau cabinet
Voir Autres du 24/06/1926
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- Articles 64, 77 à 83 inclus de la loi des finances du 29 avril 1926 fixant les taxes postales du régime franco et intercolonial (Arrêté de promulgation du 16 juin 1926)
Voir Loi du 29/04/1926
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- Arrêté du 14 juin 1926 portant approbation de délibérations de la commission permanente du conseil supérieur des églises tahitiennes
Voir Arrêté du 14/06/1926
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- Arrêté du 16 juin 1926 fixant les traitements et indemnités des instituteurs métropolitains
Voir Arrêté du 16/06/1926
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- Arrêté du 19 juin 1926 fixant par district le nombre de journées de prestations à entreprendre au titre de l'article 10 des lois codifiées des îles Sous-le-Vent pendant l'année 1926
Voir Arrêté du 19/06/1926
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- Arrêté du 19 juin 1926 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires de la taxe additionnelle sur les patentes et de l'impôt sur la propriété bâtie des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Makatea, des Marquises (groupe Sud-Est et Nord-Ouest), de Huahine, Bora Bora-Maupiti, Tubuai, Rurutu et des Gambier pour l'année 1926
Voir Arrêté du 19/06/1926
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- Arrêté du 19 juin 1926 rendant exécutoires divers rôles principaux de l'imposition de la propriété bâtie des perceptions de Papeete, Moorea pour l'année 1926
Voir Arrêté du 19/06/1926
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- Arrêté du 19 juin 1926 portant prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de 300.000 francs
Voir Arrêté du 19/06/1926
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- Arrêté du 19 juin 1926 étendant au personnel des cadres locaux les dispositions du décret du 1er mai 1926
Voir Arrêté du 19/06/1926
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- Arrêté du 19 juin 1926 modifiant le mode de perception de la taxe sur les extraits du registre d'immatriculation des étrangers et pour visa de leurs passeports
Voir Arrêté du 19/06/1926
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