Journal Officiel 1926 N°14 du 16/07/1926
- Décret du 16 mai 1926 portant relèvement des indemnités fixes allouées au personnel militaire faisant mutation aux colonies (Arrêté de promulgation du 30 juin 1926)
Voir Décret du 16/05/1926
-------------------
- Arrêté du 20 mai 1926 ouvrant des crédits supplémentaires à divers chapitres du budget local de l'exercice 1925, s'élevant à la somme de 712.256 fr. 40
Voir Arrêté du 20/05/1926
-------------------
- Arrêté du 29 juin 1926 approuvant le compte administratif du maire de la commune de Papeete, pour l'exercice 1925
Voir Arrêté du 29/06/1926
-------------------
- Arrêté du 29 juin 1926 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete, pour l'année 1926
Voir Arrêté du 29/06/1926
-------------------
- Arrêté du 2 juillet 1926 fixant à 100.000 francs la contribution volontaire de la colonie
Voir Arrêté du 02/07/1926
-------------------
- Arrêté du 6 juillet 1926 accordant un supplément provisoire d'allocation de 100 francs par mois aux chefs de districts et mutoi de Tahiti, Moorea et Makatea
Voir Arrêté du 06/07/1926
-------------------
- Arrêté du 7 juillet 1926 portant interdiction au sieur Priestley (Richard), de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté du 07/07/1926
-------------------
- Arrêté du 7 juillet 1926 fixant l'heure de fermeture des baraques foraines à l'occasion des fêtes du 14 juillet 1926
Voir Arrêté du 07/07/1926
-------------------
- Arrêté du 9 juillet 1926 réglementant la léproserie de Tehutu, île Hiva Oa (archipel des Marquises)
Voir Arrêté du 09/07/1926
-------------------
- Arrêté du 13 juillet 1926 portant relèvement de droits de navigation, de désinfection et d'amarrage fixés par les arrêtés locaux des 27 février 1913, 7 avril 1923 et 1er mai 1924 et étendant aux îles Sous-le-Vent les dispositions de l'arrêté local du 4 octobre 1924
Voir Arrêté du 13/07/1926
-------------------
Page : 1 2 3 Page précédente 
