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Journal Officiel 1926 N°15 du 01/08/1926


  • Composition du nouveau cabinet
    Voir Autres du 20/07/1926
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  • Composition du nouveau cabinet
    Voir Autres du 23/07/1926
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  • Décret du 17 juillet 1926 prorogeant de cinq mois le privilège de la banque de l'Indochine (Arrêté de promulgation du 24 juillet 1926)
    Voir Décret du 17/07/1926
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  • Décret du 7 juin 1926 portant dérogation exceptionnelle à l'article 6 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 28 juillet 1926)
    Voir Décret du 07/06/1926
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  • Décret du 14 juin 1926 portant abrogation du paragraphe 2 de l'article 6 du décret du 1er mai 1926 attribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux des suppléments provisoires de traitement (Arrêté de promulgation du 28 juillet 1926)
    Voir Décret du 14/06/1926
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  • Décret du 7 juin 1926 portant addition à l'article 6 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 28 juillet 1926)
    Voir Décret du 07/06/1926
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  • Décision n° 337 du 13 juillet 1926 portant nomination dans le conseil du district de Tureia (Gambier)
    Voir Décision n° 337 du 13/07/1926
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  • Décision n° 339 du 13 juillet 1926 nommant le sieur Joseph Lanteirès infirmier à l'hôpital de Papeete, en remplacement de M. René Caffe, démissionnaire
    Voir Décision n° 339 du 13/07/1926
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  • Arrêté du 23 juillet 1926 concernant les extraits des registres publics des terres indigènes
    Voir Arrêté du 23/07/1926
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  • Arrêté du 23 juillet 1926 relatif à la formation de la classe 1927
    Voir Arrêté du 23/07/1926
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