Journal Officiel 1926 N°16 du 16/08/1926
- Décret du 12 mai 1926 modifiant les articles 1er et 3 du décret du 28 octobre 1924, relatif aux tarifs des mandats-poste et des valeurs à recouvrer dans les relations entre la France, l'Algérie et les colonies françaises d'une part, et les bureaux français à l'étranger d'autre part, et ces bureaux entre eux (Arrêté de promulgation du 5 août 1926)
Voir Décret du 12/05/1926
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- Arrêté du 2 août 1926 réorganisant le Comité colonial des pupilles de la nation
Voir Arrêté du 02/08/1926
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- Arrêté du 10 août 1926 rendant exécutoires un rôle principal et divers rôles supplémentaires des patentes, de la taxe additionnelle sur les patentes, de la taxe sur les voitures, de la prestation rurale et de l'impôt sur la propriété bâtie des perceptions de Papeete et Taravao pour l'année 1926
Voir Arrêté du 10/08/1926
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- Arrêté du 5 août 1926 autorisant le remboursement d'une somme de soixante-cinq francs quatre-vingt-huit centimes
Voir Arrêté du 05/08/1926
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- Arrêté du 7 août 1926 portant modification des taxes postales du régime intérieur
Voir Arrêté du 07/08/1926
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- Arrêté du 9 août 1926 modifiant celui du 15 décembre 1924 créant un comité d'instruction physique et de préparation militaire
Voir Arrêté du 09/08/1926
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- Arrêté du 10 août 1926 modifiant divers articles et paragraphes de l'arrêté du 28 août 1913 modifié par celui du 13 novembre 1913, réglementant l'introduction et la vente de l'huile de pétrole et des hydrocarbures dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté du 10/08/1926
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- Arrêté du 10 août 1926 réorganisant la Chambre d'agriculture des Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté du 10/08/1926
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- Arrêté du 10 août 1926 modifiant celui du 8 avril 1922 fixant le tarif des frais de justice
Voir Arrêté du 10/08/1926
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- Arrêté du 10 août 1926 créant un cadre de médecins du service local
Voir Arrêté du 10/08/1926
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