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Journal Officiel 1926 N°5 du 01/03/1926


  • Décret du 14 décembre 1925 modifiant le décret du 25 janvier 1911 relatif au personnel des imprimeries du gouvernement dans les colonies (Arrêté de promulgation du 13 février 1926)
    Voir Décret du 14/12/1925
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  • Décret du 15 décembre 1925 portant abrogation du décret du 2 février 1921, attribuant au budget local des Etablissements français de l'Océanie les coupons, intérêts, dividendes, valeurs mobilières et comptes abandonnés atteints par la prescription (Arrêté de promulgation du 13 février 1926)
    Voir Décret du 15/12/1925
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  • Décret du 29 décembre 1925 modifiant le décret du 6 juillet 1904, sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 13 février 1926)
    Voir Décret du 29/12/1925
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  • Arrêté du 19 février 1926 autorisant la création et le fonctionnement de l'association sportive "Les unis jusqu'à la mort"
    Voir Arrêté du 19/02/1926
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  • Décision du 26 février 1926 modifiant la perception de la taxe additionnelle de change sur les mandats d'articles d'argent
    Voir Décision du 26/02/1926
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  • Décision n° 72 du 16 février 1926 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Tetiaheeroa a Maoni, président du conseil du district de Teahupoo
    Voir Décision n° 72 du 16/02/1926
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  • Décision n° 73 du 16 février 1926 décernant un témoignage officiel de satisfaction à Mlle Teave a Haami et à M. Teriimarotea a Tope du district de Papara
    Voir Décision n° 73 du 16/02/1926
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  • Décision n° 74 du 16 février 1926 décernant un témoignage officiel de satisfaction à MM. Rootia a Teiva, cantonnier, Teata a Tahit, Naura Maitui, E. Saminadin, Marius Saminadin, Tuna Teiva, Anapa Hamblin, Taataura Pautu, Marii Tuturu, Taeae Tuturu, Teiva Teiva et Tau a Naue, du district de Hitiaa
    Voir Décision n° 74 du 16/02/1926
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  • Décision n° 76 du 16 février 1926 chargeant l'agent spécial de Taravao, en présence du surveillant de chaque district, du paiement des salaires d'ouvriers des travaux publics employés dans sa circonscription
    Voir Décision n° 76 du 16/02/1926
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  • Décision n° 77 du 16 février 1926 chargeant M. Crève Coeur, commis de 2è classe du secrétariat général, du paiement des salaires d'ouvriers des travaux publics employés dans les districts de Punaauia, Paea, Arue, Mahina et Papenoo
    Voir Décision n° 77 du 16/02/1926
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