Journal Officiel 1926 N°6 du 16/03/1926
- Composition du nouveau cabinet
Voir Autres du 16/03/1926
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- Loi du 23 décembre 1904 décidant que lorsque les fêtes légales tomberont un dimanche, aucun payement ne sera exigé et aucun protêt ne sera dressé le lendemain de ces fêtes (Arrêté de promulgation du 26 février 1926)
Voir Loi du 23/12/1904
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- Arrêté ministériel du 20 janvier 1926 modifiant l'arrêté du 5 mai 1913 relatif au stage accompli à l'école coloniale par les fonctionnaires locaux proposés pour l'emploi d'administrateur-adjoint de 2è classe
Voir Arrêté du 20/01/1926
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- Arrêté ministériel du 20 janvier 1926 modifiant et complétant l'arrêté du 22 janvier 1921 fixant le programme et les conditions du concours pour l'admission des adjoints des services civils ainsi que des commis principaux des bureaux des secrétariats généraux au stage de l'école coloniale
Voir Arrêté du 20/01/1926
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- Loi du 13 juillet 1905 décidant que, lorsque les fêtes légales tomberont un vendredi, aucun payement ne sera exigé, ni aucun protêt ne sera dressé le lendemain de ces fêtes ; lorsqu'elles tomberont le mardi, aucun payement ne sera exigé ni aucun protêt ne sera dressé la veille de ces fêtes (Arrêté de promulgation du 26 février 1926)
Voir Loi du 13/07/1905
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- Loi du 20 décembre 1906 modifiant l'article 1er de la loi du 13 juillet 1905, décidant que lorsque les fêtes légales tomberont un vendredi, aucun payement ne sera exigé ni aucun protêt ne sera dressé le lendemain de ces fêtes ; lorsqu'elles tomberont le mardi, aucun payement ne sera exigé ni aucun protêt ne sera dressé la veille de ces fêtes (Arrêté de promulgation du 26 février 1926)
Voir Loi du 20/12/1906
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- Loi du 29 octobre 1909 prorogeant la date des échéances lorsque le 1er novembre sera un lundi (Arrêté de promulgation du 26 février 1926)
Voir Loi du 29/10/1909
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- Décret du 11 janvier 1926 réglant la répartition de 8.000 hectolitres de rhums et de tafias en alcool pur constituant le reliquat du contingent fixé par l'article 90 de la loi du 13 juillet 1925 (Arrêté de promulgation du 10 mars 1926)
Voir Décret du 11/01/1926
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- Décret du 14 janvier 1926 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1925 (Arrêté de promulgation du 10 mars 1926)
Voir Décret du 14/01/1926
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- Arrêté du 27 février 1926 approuvant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1926
Voir Arrêté du 27/02/1926
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