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Journal Officiel 1926 N°8 du 16/04/1926


  • Décret du 18 février 1926 relatif à la cession de deux terrains militaires à la commune de Papeete (Arrêté de promulgation du 8 avril 1926)
    Voir Décret du 18/02/1926
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  • Décret du 11 février 1926 portant approbation du budget des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1926 (Arrêté de promulgation du 8 avril 1926)
    Voir Décret du 11/02/1926
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  • Décret du 24 février 1926 portant approbation du compte définitif du budget des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1924 (Arrêté de promulgation du 8 avril 1926)
    Voir Décret du 24/02/1926
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  • Décret du 30 janvier 1926 portant modification de l'article 49 du décret du 30 décembre 1912 sur le règlement financier des colonies (Arrêté de promulgation du 8 avril 1926)
    Voir Décret du 30/01/1926
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  • Décret du 26 février 1926 approuvant un prélèvement sur la caisse de réserve des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 8 avril 1926)
    Voir Décret du 26/02/1926
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  • Décret du 26 février 1926 approuvant l'ouverture des crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1925 (Arrêté de promulgation du 8 avril 1926)
    Voir Décret du 26/02/1926
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  • Arrêté du 29 mars 1926 réglementant la cueillette, le transport, la préparation et l'exportation de la vanille et des lianes en ce qui concerne Tahiti et Moorea et fixant le mode de perception, de liquidation et de répartition des droits sur les vanilles exportées
    Voir Arrêté du 29/03/1926
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  • Arrêté du 29 mars 1926 réglementant la cueillette, le transport, la préparation et l'exportation de la vanille pour les divers archipels de l'Océanie autres que Tahiti et Moorea
    Voir Arrêté du 29/03/1926
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  • Arrêté du 31 mars 1926 réglementant l'élevage des porcs et des bovidés à Uturoa (Raiatea)
    Voir Arrêté du 31/03/1926
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  • Arrêté du 3 avril 1926 fixant les taxes postales internationales
    Voir Arrêté du 03/04/1926
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