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Journal Officiel 1927 N°11 du 01/06/1927


  • Arrêté du 12 mai 1927 rendant exécutoires deux rôles supplémentaires pour l'année 1926 et plusieurs rôles principaux pour l'année 1927 de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et des patentes des perceptions de Bora Bora-Maupiti, Atuona et Taiohae (Marquises, groupes SE et NO)
    Voir Arrêté du 12/05/1927
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  • Arrêté du 12 mai 1927 fixant par district le nombre de journées de prestations à entreprendre au titre de l'article 10 des lois codifiées des îles Sous-le-Vent, pendant l'année 1927
    Voir Arrêté du 12/05/1927
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  • Arrêté du 18 mai 1927 ouvrant le bureau de poste de Atuona, île Hiva Oa, aux services des valeurs à recouvrer et des objets contre-remboursement par poste avec la France et l'Algérie
    Voir Arrêté du 18/05/1927
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  • Arrêté du 20 mai 1927 portant prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de 251.000 francs
    Voir Arrêté du 20/05/1927
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  • Arrêté du 23 mai 1927 complétant les dispositions de l'article 3 des arrêté du 27 janvier 1926 sur l'indemnité de zone
    Voir Arrêté du 23/05/1927
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  • Arrêté du 23 mai 1927 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et secondaires pour les années 1925, 1926 et 1927 de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et des patentes des perceptions de Raiatea-Tahaa et des Tuamotu
    Voir Arrêté du 23/05/1927
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  • Décision du 23 mai 1927 prorogeant de six mois le délai d'enregistrement des actes constitutifs de la "Société Atimaono"
    Voir Décision du 23/05/1927
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  • Arrêté du 24 mai 1927 portant extension du service des mandats poste au bureau postal de Taravao (Tahiti)
    Voir Arrêté du 24/05/1927
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  • Décision n° 275 du 16 mai 1927 désignant les membres de la commission chargée de vérifier le compte des opérations de la caisse agricole pour l'année 1926
    Voir Décision n° 275 du 16/05/1927
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  • Décision n° 279 du 18 mai 1927 rapportant la décision du 31 août 1926 désignant divers magistrats intérimaires en ce qui concerne M. Wolf
    Voir Décision n° 279 du 18/05/1927
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