Journal Officiel 1927 N°15 du 01/08/1927
- Décret du 4 mai 1927 réorganisant dans les relations franco-coloniales le service des abonnements aux journaux (Arrêté de promulgation du 23 juillet 1927)
Voir Décret du 04/05/1927
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- Décret du 22 juin 1927 portant modification du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 28 juillet 1927)
Voir Décret du 22/06/1927
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- Arrêté du 22 mars 1927 modifiant celui du 8 avril 1922, fixant les frais de transport de la justice
Voir Arrêté du 22/03/1927
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- Arrêté du 23 juillet 1927 prohibant la culture, la détention, la circulation, la consommation du kava aux îles Marquises
Voir Arrêté du 23/07/1927
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- Arrêté du 26 juillet 1927 donnant quitus à M. Villierme, secrétaire-trésorier de la caisse agricole pour sa gestion de l'année 1926
Voir Arrêté du 26/07/1927
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- Arrêté du 26 juillet 1927 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires du deuxième trimestre 1927 de la prestation rurale, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, des patentes et de la taxe additionnelle de 10% des perceptions de Papeete et de Taravao
Voir Arrêté du 26/07/1927
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- Arrêté du 27 juillet 1927 modifiant la réglementation de la prostitution dans la colonie
Voir Arrêté du 27/07/1927
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- Enquête de commodo et incommodo : M. le directeur de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie (Makatea)
Voir Avis du 25/07/1927
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- Décision n° 389 du 12 juillet 1927 désignant M. Barrier, comptable à l'imprimerie du gouvernement, pour faire partie de la commission de censure des films cinématographiques
Voir Décision n° 389 du 12/07/1927
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- Décision n° 390 du 12 juillet 1927 portant promotion d'agents sanitaire pour compter du 1er juillet 1927
Voir Décision n° 390 du 12/07/1927
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