Journal Officiel 1927 N°16 du 16/08/1927
- Règlement d'administration publique du 13 janvier 1926 pour l'application des dispositions de l'article 52 de la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l'armée
Voir Autres du 13/01/1926
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- Avis relatif aux demandes de classement dans l'affectation spéciale
Voir Avis du 13/01/1926
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- Décret du 18 juin 1927 autorisant le port de demi-barrettes métalliques pour les ordres coloniaux (Arrêté de promulgation du 8 août 1927)
Voir Décret du 18/06/1927
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- Arrêté du 9 août 1927 déterminant le mode et les formalités de bornage des terres de la colonie
Voir Arrêté du 09/08/1927
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- Arrêté du 9 août 1927 nommant les assesseurs au tribunal de commerce
Voir Arrêté du 09/08/1927
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- Arrêté du 11 août 1927 relatif à l'affectation spéciale en cas de mobilisation
Voir Arrêté du 11/08/1927
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- Décision n° 420 du 4 août 1927 accordant une permission d'absence de douze jours à l'agent de police Louis Tarahu
Voir Décision n° 420 du 04/08/1927
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- Décision n° 421 du 4 août 1927 acceptant la démission offerte par M. Paul Bernière de son emploi de commis principal de 4è classe de la trésorerie de Tahiti
Voir Décision n° 421 du 04/08/1927
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- Décision n° 423 du 8 août 1927 chargeant M. Auguste Van Bastolaer, infirmier du poste de Taravao, en outre, dans cette circonscription, des fonctions d'agent sanitaire, sans indemnité spéciale
Voir Décision n° 423 du 08/08/1927
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- Arrêté du 11 août 1927 fixant le prix de la délivrance des cartes d'identité postales
Voir Arrêté du 11/08/1927
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