Journal Officiel 1927 N°17 du 01/09/1927
- Loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime (Arrêté de promulgation du 8 août 1927)
Voir Loi du 13/12/1926
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- Loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (Arrêté de promulgation du 8 août 1927)
Voir Loi du 17/12/1926
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- Décret du 21 juillet 1927 portant modification au décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 23 août 1927)
Voir Décret du 21/07/1927
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- Décret du 5 juillet 1927 modifiant l'organisation instituée par le décret du 23 janvier 1884, des églises protestantes dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 23 août 1927)
Voir Décret du 05/07/1927
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- Décret du 5 juillet 1927 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 23 août 1927)
Voir Décret du 05/07/1927
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- Décret du 18 juin 1927 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat dépendant du ministère des colonies, sauf les Antilles et la Réunion, la loi du 27 mars 1923 modifiant l'article 317 du code pénal (Arrêté de promulgation du 23 août 1927)
Voir Décret du 18/06/1927
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- Arrêté du 17 août 1927 fixant les indemnités annuelles allouées aux juges des tribunaux indigènes des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté du 17/08/1927
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- Arrêté du 23 août 1927 autorisant la caisse agricole à donner sa garantie à la banque de l'Indochine pour la somme de 825.000 francs
Voir Arrêté du 23/08/1927
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- Arrêté du 16 juillet 1927 portant promotion de M. Marcel Boulard, rédacteur principal de 1re classe à l'administration centrale du ministère des colonies, en service détaché, sous-chef de bureau de 3è classe à ladite administration
Voir Arrêté du 16/07/1927
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- Arrêté du 23 août 1927 reconnaissant d'utilité publique les travaux d'élargissement des rues de la ville de Papeete, la création des pans coupés et l'ouverture de nouvelles voies à Mamao
Voir Arrêté du 23/08/1927
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