Journal Officiel 1927 N°19 du 01/10/1927
- Circulaire ministérielle du 30 juillet 1927 à Monsieur le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie
Voir Circulaire état du 30/07/1927
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- Circulaire ministérielle du 4 août 1927 à Messieurs les gouverneurs généraux, gouverneurs des colonies, commissaires de la République au Cameroun et au Togo (Commémoration du centenaire de Marcelin Berthelot)
Voir Circulaire état du 04/08/1927
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- Décret du 26 juillet 1927 portant organisation générale des services et règlement général de l'Exposition coloniale internationale de 1929 à Paris, nomination du commissaire général, des commissaires généraux adjoints, des commissions, du président d'honneur de la section métropolitaine et du directeur de l'exploitation technique, suivis d'un arrêté nommant des membres de la commission perma[...]
Voir Décret du 26/07/1927
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- Décret du 27 juillet 1927 portant organisation générale des services et règlement général de l'Exposition coloniale internationale de 1929 à Paris, nomination du commissaire général, des commissaires généraux adjoints, des commissions, du président d'honneur de la section métropolitaine et du directeur de l'exploitation technique, suivis d'un arrêté nommant des membres de la commission perma[...]
Voir Décret du 27/07/1927
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- Décret du 24 juillet 1927 modifiant le décret du 11 janvier 1910 relatif au règlement de service télégraphique international (Arrêté de promulgation du 26 septembre 1927)
Voir Décret du 24/07/1927
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- Décret du 23 juillet 1927 portant relèvement du taux de remboursement de la valeur des vivres fournis aux sous-officiers infirmiers européens dans les établissements hospitaliers des colonies (Arrêté de promulgation du 26 septembre 1927)
Voir Décret du 23/07/1927
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- Arrêté du 14 septembre 1927 fixant certaines dispositions relatives aux circonscriptions administratives aux îles Gambier
Voir Arrêté du 14/09/1927
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- Décision du 19 septembre 1927 fixant la taxe de bord des radiotélégrammes adressés ou déposés à la station de TSF du navire "Bretagne"
Voir Décision du 19/09/1927
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- Arrêté du 24 septembre 1927 modifiant les taxes des colis postaux de divers pays
Voir Arrêté du 24/09/1927
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- Décret du 23 juillet 1927 portant promotion et nomination dans l'ordre du mérite agricole
Voir Décret du 23/07/1927
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