Journal Officiel 1927 N°20 du 16/10/1927
- Décret du 30 juillet 1927 portant révision du taux des indemnités de mission aollouées aux inspecteurs des colonies (Arrêté de promulgation du 30 septembre 1927)
Voir Décret du 30/07/1927
-------------------
- Décret du 13 août 1927 fixant le cadre du personnel métropolitain des postes et télégraphes détaché dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 30 septembre 1927)
Voir Décret du 13/08/1927
-------------------
- Décret du 20 août 1927 rendant applicables aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, les deux décrets du 6 décembre 1926 sur les brevets d'invention et les marques de fabrique et de commerce (Arrêté de promulgation du 30 septembre 1927)
Voir Décret du 20/08/1927
-------------------
- Décret du 17 août 1927 fixant les traitements des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l'Indochine (Arrêté de promulgation du 30 septembre 1927)
Voir Décret du 17/08/1927
-------------------
- Arrêté ministériel du 1er août 1927 portant protection du cocotier contre les maladies cryptogamiques et les parasites dans les Etablissements français de l'Inde et les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté du 01/08/1927
-------------------
- Arrêté du 13 septembre 1927 autorisant les syndicats agricoles (associations professionnelles) dans les Tuamotu (texte tahitien)
Voir Arrêté du 13/09/1927
-------------------
- Arrêté du 29 septembre 1927 relatif aux instituteurs et institutrices du cadre local provenant de la métropole et y ayant exercé des fonctions d'enseignement
Voir Arrêté du 29/09/1927
-------------------
- Arrêté du 29 septembre 1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget municipal de l'exercice 1927
Voir Arrêté du 29/09/1927
-------------------
- Arrêté du 29 septembre 1927 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget municipal de l'exercice 1927
Voir Arrêté du 29/09/1927
-------------------
- Arrêté du 29 septembre 1927 rendant exécutoires trois rôles principaux et plusieurs rôles supplémentaires du 2è trimestre et du 1er semestre 1927 de la taxe sur la vérification des poids et mesures, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et des patentes des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Raiatea-Tahaa et Bora Bora-Maupiti
Voir Arrêté du 29/09/1927
-------------------
Page : 1 2 3 4 Page précédente 
