Journal Officiel 1928 N°12 du 16/06/1928
- Loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial (Arrêté de promulgation n° 397 du 4 juin 1928)
Voir Loi du 13/04/1928
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- Décret du 2 avril 1928 portant modification du décret du 29 septembre 1920, fixant le statut du personnel des douanes coloniales dans les colonies autres que l'Inde française et l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 397 du 4 juin 1928)
Voir Décret du 02/04/1928
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- Décret du 14 avril 1928 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat, dépendant du ministère des colonies, l'article 37 de la loi du 27 décembre 1927, modifiant les articles 7 et 16 de la loi du 5 juillet 1844, en ce qui concerne le montant de la taxe à payer lors du dépôt d'un brevet d'invention ou d'un certificat d'addition (Arrêté de promulgation n° 397 du 4 juin 1928)
Voir Décret du 14/04/1928
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- Décret du 15 avril 1928 modifiant le décret du 29 décembre 1903, sur la solde et les accessoires de solde des troupes à la charge du budget colonial (Arrêté de promulgation n° 397 du 4 juin 1928)
Voir Décret du 15/04/1928
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- Article 37 de la loi du 27 décembre 1927 modifiant les articles 7 et 16 de la loi du 5 juillet 1844, en ce qui concerne le montant de la taxe à payer lors du dépôt d'un brevet d'invention ou d'un certificat d'addition
Voir Loi du 27/12/1927
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- Décret du 18 avril 1928 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 397 du 4 juin 1928)
Voir Décret du 18/04/1928
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- Décret du 22 avril 1928 fixant la hiérarchie et les traitements du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 397 du 4 juin 1928)
Voir Décret du 22/04/1928
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- Décret du 22 avril 1928 fixant les maxima des compléments de solde qui peuvent être accordés aux fonctionnaires des travaux publics et des mines des colonies (Arrêté de promulgation n° 397 du 4 juin 1928)
Voir Décret du 22/04/1928
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- Arrêté n° 390 du 1er juin 1928 donnant quitus à M. Villierme, secrétaire-trésorier de la caisse agricole pour sa gestion de l'année 1927
Voir Arrêté n° 390 du 01/06/1928
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- Arrêté n° 391 du 1er juin 1928 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget municipal, de l'exercice 1928
Voir Arrêté n° 391 du 01/06/1928
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