Journal Officiel 1928 N°16 du 16/08/1928
- Décret du 4 janvier 1928 portant création du coupon-réponse franco-colonial définitif (Arrêté de promulgation n° 498 du 6 août 1928)
Voir Décret du 04/01/1928
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- Décret du 27 mai 1928 réglementant les examens et concours d'admission aux divers emplois des services locaux des colonies comportant des centres d'épreuves dans la métropole (Arrêté de promulgation n° 497 du 6 août 1928)
Voir Décret du 27/05/1928
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- Décret du 27 mai 1928 modifiant le décret du 13 juin 1912 portant règlement sur les déplacements aux colonies des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux (Arrêté de promulgation n° 497 du 6 août 1928)
Voir Décret du 27/05/1928
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- Décret du 19 juin 1928 portant approbation d'un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie ouvrant à divers chapitres du budget local des crédits supplémentaires pour l'exercice 1927 (Arrêté de promulgation n° 497 du 6 août 1928)
Voir Décret du 19/06/1928
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- Arrêté n° 419 du 25 juin 1928 portant réglementation de la délivrance des certificats d'opérateurs radiotélégraphistes
Voir Arrêté n° 419 du 25/06/1928
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- Arrêté du 6 août 1928 relatif à la révision de la classe 1928 (liste B) et à l'examen des ajournés des classes 1928 (liste A), 1927 et 1926
Voir Arrêté du 06/08/1928
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- Arrêté n° 488 du 6 août 1928 complétant l'arrêté n° 370 du 18 mai 1928, portant acceptation des télégrammes originaires de Madagascar et la Réunion par voie unilatérale de TSF Saïgon-Papeete
Voir Arrêté n° 488 du 06/08/1928
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- Arrêté n° 492 du 6 août 1928 désignant les membres du conseil de révision appelés à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1928
Voir Arrêté n° 492 du 06/08/1928
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- Arrêté n° 500 du 9 août 1928 accordant un délai à M. Timi a Punau Mapuhi pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherches dans l'île Hiti (Tuamotu)
Voir Arrêté n° 500 du 09/08/1928
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- Arrêté n° 504 du 9 août 1928 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et des patentes, pour le 1er semestre 1928, de la perception de Raiatea-Tahaa
Voir Arrêté n° 504 du 09/08/1928
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