Journal Officiel 1928 N°18 du 16/09/1928
- Dépêche ministérielle n° 29 du 2 juillet 1928 relative aux agents licenciés
Voir Autres n° 29 du 02/07/1928
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- Décret du 2 juillet 1928 relatif à l'application de la loi du 13 avril 1928, sur le régime douanier colonial (Arrêté de promulgation n° 551 du 13 septembre 1928)
Voir Décret du 02/07/1928
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- Décret du 5 juillet 1928 étendant les lois militaires au personnel des cadres généraux organisés par décret (Arrêté de promulgation n° 536 du 25 août 1928)
Voir Décret du 05/07/1928
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- Arrêté du 5 juillet 1928 étendant les lois militaires au personnel des cadres généraux organisés par décret (Arrêté de promulgation n° 536 du 25 août 1928)
Voir Arrêté du 05/07/1928
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- Article 14 de la loi du 18 juillet 1924 accordant des majorations d'ancienneté pour service militaire aux engagés, rengagés et commissionnés, nommés à un emploi civil réservé
Voir Loi du 18/07/1924
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- Loi du 26 janvier 1927 relative à l'application, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, des lois du 30 janvier 1923 et du 18 juillet 1924 réservant des emplois à certaines catégories de militaires et aux veuves et orphelins de guerre, de la loi du 26 avril 1924 assurant l'emploi obligatoire des mutilés de guerre, et des dispositions des lois des 1er avril 1923 (art[...]
Voir Loi du 26/01/1927
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- Articles 23, 24, 25 et 28 de la loi de finances du 9 décembre 1927 accordant aux fonctionnaires de l'Etat des majorations d'ancienneté à raison du temps passé sous les drapeaux pendant la campagne de guerre contre l'Allemagne
Voir Loi du 09/12/1927
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- Articles 32, 33 et 34 de la loi de finances du 19 mars 1928 complétant l'article 23 de la loi du 9 décembre 1927
Voir Loi du 19/03/1928
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- Décision n° 543 du 28 août 1928 portant réorganisation du service de l'internat à l'école centrale
Voir Décision n° 543 du 28/08/1928
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- Décision n° 547 du 7 septembre 1928 relative à l'édification du poste intercolonial de TSF de Fare Ute
Voir Décision n° 547 du 07/09/1928
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