Journal Officiel 1928 N°19 du 01/10/1928
- Décret du 12 juillet 1928 déterminant la composition des conseils d'enquête prévus par l'article 111 de la loi du 30 juin 1923 (Arrêté de promulgation n° 581 du 26 septembre 1928)
Voir Décret du 12/07/1928
-------------------
- Dépêche ministérielle du 21 juillet 1928 portant application de l'article 16 de la loi du 14 avril 1924. Fonctionnaires en position de disponibilité ou de non activité depuis plus de 5 ans
Voir Autres du 21/07/1928
-------------------
- Décret du 26 juillet 1928 sur la tenue d'un registre de commerce (Arrêté de promulgation n° 582 du 27 août 1928)
Voir Décret du 26/07/1928
-------------------
- Décret du 9 août 1928 modifiant les traitement et les parités d'offices des greffiers des colonies (Arrêté de promulgation n° 584 du 27 septembre 1928)
Voir Décret du 09/08/1928
-------------------
- Décret du 9 août 1928 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 584 du 27 septembre 1928)
Voir Décret du 09/08/1928
-------------------
- Arrêté interministériel du 3 août 1928 relevant les traitements du personnel des trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 584 du 27 septembre 1928)
Voir Arrêté du 03/08/1928
-------------------
- Décret du 11 août 1928 relatif à la tenue des registres de comptabilité des commerçants étrangers opérant dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 586 du 28 septembre 1928)
Voir Décret du 11/08/1928
-------------------
- Décret du 18 août 1928 fixant les modalités exceptionnelles de payement du fret afférent aux transports de matériel acheté pour le compte des colonies au titre des prestations allemandes (Arrêté de promulgation n° 585 du 27 septembre 1928)
Voir Décret du 18/08/1928
-------------------
- Arrêté n° 370 BIS du 19 mai 1928 portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l'exercice 1927, s'élevant à la somme de : quatre cent soixante-onze mille quatre cent cinquante-sept francs deux centimes
Voir Arrêté n° 370 BIS du 19/05/1928
-------------------
- Arrêté n° 560 du 13 septembre 1928 rendant exécutoires trois rôles principaux de la taxe sur la vérification des poids et mesures, pour l'année 1928, des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea
Voir Arrêté n° 560 du 13/09/1928
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
