Journal Officiel 1928 N°3 du 01/02/1928
- Circulaire ministérielle du 22 novembre 1927 relative aux inscriptions cumulatives des fonctionnaires coloniaux, candidats à la licence ès-lettres
Voir Circulaire état du 22/11/1927
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- Décret du 17 novembre 1927 modifiant le tarif douanier d'importation des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 16 janvier 1928)
Voir Décret du 17/11/1927
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- Décret du 25 novembre 1927 fixant les traitements des officiers de port aux colonies (Arrêté de promulgation du 16 janvier 1928)
Voir Décret du 25/11/1927
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- Décret du 27 novembre 1927 fixant le maximum des avances à consentir aux corps de troupe stationnés aux colonies (Arrêté de promulgation du 16 janvier 1928)
Voir Décret du 27/11/1927
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- Décret du 1er décembre 1927 portant modifications aux articles 172 et 186 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 16 janvier 1928)
Voir Décret du 01/12/1927
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- Décret du 27 novembre 1927 portant modifications au décret du 21 février 1924, concernant les vétérinaires coloniaux (Arrêté de promulgation du 16 janvier 1928)
Voir Décret du 27/11/1927
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- Décret du 31 août 1926 concernant l'application des articles 11 et 12 de la loi du 14 décembre 1896 (Arrêté de promulgation du 18 janvier 1928)
Voir Décret du 31/08/1926
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- Décret du 31 août 1926 modifiant l'article 236 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 18 janvier 1928)
Voir Décret du 31/08/1926
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- Décret du 29 octobre 1927 ratifiant pour l'ensemble de nos colonies et pays sous mandat les actes de la conférence télégraphique de Paris approuvée par la loi du 16 août 1927 (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1928)
Voir Décret du 29/10/1927
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- Arrêté du 31 décembre 1927 chargeant le service des postes et des télégraphes de la direction et de la comptabilité du service des articles d'argent métropolitains
Voir Arrêté du 31/12/1927
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