Journal Officiel 1928 N°4 du 16/02/1928
- Décret du 22 décembre 1927 modifiant l'article 2 du décret du 18 septembre 1926 créant une inspection mobile du service de santé des colonies (Arrêté de promulgation du 8 février 1928)
Voir Décret du 22/12/1927
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- Décret du 18 décembre 1927 modifiant l'article 7 du décret du 13 avril 1927 portant réaménagement des soldes et indemnités pour charges militaires des sous-officiers au compte du budget colonial (Arrêté de promulgation du 8 février 1928)
Voir Décret du 18/12/1927
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- Décret du 30 décembre 1927 modifiant les décrets des 11 août 1921 et 5 juillet 1927 concernant la fixation provisoire des traitements de présence et de parité des magistrats coloniaux (Arrêté de promulgation du 8 février 1928)
Voir Décret du 30/12/1927
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- Article 35 de la loi de finances du 27 décembre 1927 portant fixation des contributions des colonies pour l'exercice 1928 (Arrêté de promulgation du 11 février 1928)
Voir Loi du 27/12/1927
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- Arrêté du 11 février 1928 modifiant diverses taxes télégraphiques
Voir Arrêté du 11/02/1928
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- Arrêté n° 67 du 28 janvier 1928 autorisant M. Leong Ping n° 3521, à installer un moteur à essence destiné à la fabrication de limonade dans un local sis à Papeete
Voir Arrêté n° 67 du 28/01/1928
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- Arrêté n° 68 du 28 janvier 1928 autorisant la Maison A. B. Donald et Cie, représentée par ses directeurs, à construire un dépôt d'hydrocarbure dans la vallée de Tipaerui
Voir Arrêté n° 68 du 28/01/1928
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- Décision n° 70 du 1er février 1928 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Meneault, procureur de la République, chef du service judiciaire
Voir Décision n° 70 du 01/02/1928
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- Décision n° 71 du 1er février 1928 plaçant M. Meneault, procureur de la République, chef du service judiciaire, titulaire d'un congé de convalescence, en expectative de départ
Voir Décision n° 71 du 01/02/1928
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- Décision n° 72 du 1er février 1928 portant nominations dans le personnel de la magistrature coloniale
Voir Décision n° 72 du 01/02/1928
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