Journal Officiel 1928 N°7 du 01/04/1928
- Décret du 29 janvier 1928 approuvant le compte définitf des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1926) (Arrêté de promulgation du 17 mars 1928)
Voir Décret du 29/01/1928
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- Arrêté du 14 mars 1928 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget municipal, de l'exercice 1927
Voir Arrêté du 14/03/1928
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- Arrêté du 14 mars 1928 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget municipal de l'exercice 1928
Voir Arrêté du 14/03/1928
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- Arrêté du 14 mars 1928 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes et de la taxe additionnelle des perceptions de la commune de Papeete, Taravao, Moorea, Raiatea-Tahaa, Huahine, Bora Bora-Maupiti et de Tubuai-Raivavae pour les années 1927 et 1928
Voir Arrêté du 14/03/1928
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- Arrêté du 14 mars 1928 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1927
Voir Arrêté du 14/03/1928
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- Arrêté du 14 mars 1928 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1927
Voir Arrêté du 14/03/1928
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- Arrêté du 14 mars 1928 autorisant le remboursement d'une somme de 84 fr. 10 centimes
Voir Arrêté du 14/03/1928
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- Arrêté du 16 mars 1928 scindant les fonctions du service de l'enregistrement pendant l'absence du titulaire
Voir Arrêté du 16/03/1928
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- Arrêté du 17 mars 1928 portant prolongation de 2 mois de la plonge sur le banc nacrier de Takaroa
Voir Arrêté du 17/03/1928
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- Arrêté n° 195 du 14 mars 1928 admettant la détenue Meho a Toofa, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 195 du 14/03/1928
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