Journal Officiel 1929 N°18 du 16/09/1929
- Décret du 29 avril 1929 portant création d'un service météorologique colonial (Arrêté de promulgation n° 451 du 21 août 1929)
Voir Décret du 29/04/1929
-------------------
- Décret du 9 mai 1929 portant organisation du personnel du cadre général du service météorologique aux colonies (Arrêté de promulgation n° 451 du 21 août 1929)
Voir Décret du 09/05/1929
-------------------
- Arrêté ministériel du 31 juillet 1929 fixant la date du concours d'admission au stage à l'école coloniale et le nombre des places mises au concours (année 1929-1930)
Voir Arrêté du 31/07/1929
-------------------
- Arrêté n° 452 du 29 août 1929 autorisant le rembousement d'une somme de huit cent dix-huit francs quinze centimes
Voir Arrêté n° 452 du 29/08/1929
-------------------
- Arrêté n° 453 du 29 août 1929 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, et des patentes, des perceptions de Raiatea-Tahaa, d'Atuona (Marquises G. S. E.), des Tuamotu et des Gambier pour l'année 1929
Voir Arrêté n° 453 du 29/08/1929
-------------------
- Décision n° 455 du 30 août 1929 désignant les présidents et les membres de la cour coloniale des pensions et du tribunal des pensions pour l'année 1929
Voir Décision n° 455 du 30/08/1929
-------------------
- Arrêté n° 457 du 31 août 1929 désignant les membres de la commission de contrôle des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques prévue par l'article 26 (quarto), du décret du 15 juin 1926
Voir Arrêté n° 457 du 31/08/1929
-------------------
- Arrêté n° 467 du 7 septembre 1929 fixant la réglementation ainsi que les tarifs applicables à l'exploitation de la cale longitudinale pendant six mois
Voir Arrêté n° 467 du 07/09/1929
-------------------
- Décision n° 456 du 31 août 1929 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Firmin Coulom, instituteur de 4è classe du cadre métropolitain
Voir Décision n° 456 du 31/08/1929
-------------------
- Décision n° 458 du 2 septembre 1929 rapatriant le gendarme Jean Grolier, en France, par anticipation
Voir Décision n° 458 du 02/09/1929
-------------------
Page : 1 2 3 Page précédente 
